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Comment immatriculer une copropriété sans syndic?
En l’absence de syndic, l’immatriculation ne peut être réalisée. Une assemblée générale doit être convoquée pour nommer un syndic, professionnel ou bénévole (dans ce dernier cas, il doit obligatoirement être propriétaire d’un ou plusieurs lots ou fraction de lots dans la copropriété en question).
Comment immatriculer ma copropriété?
Les copropriétés ont l’obligation de procéder à leur immatriculation au sein d’un registre national des copropriétés. Ce registre permet au syndic d’établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. Plus généralement, il permet de faciliter la connaissance de l’état des copropriétés en France.
Quelles copropriétés doivent être immatriculées?
Les copropriétés soumises à l’immatriculation sont des immeubles totalement ou en partie destinés à l’habitation (logements, commerces, bureaux), quel que soit leur mode de gestion (coopérative, syndic professionnel ou bénévole). Les lots secondaires, comme les parkings et les caves, ne sont pas concernés.
Quel est le rôle du Conseil d’administration de la copropriété?
Le rôle du conseil d’administration du syndicat de copropriété est d’administrer la copropriété et d’assurer la conservation de l’immeuble. Tout comme pour la nomination des administrateurs, c’est la déclaration de copropriété qui définit son fonctionnement et le mode de prises de décisions.
Comment vous impliquer dans la copropriété?
Si vous souhaitez vous impliquer dans la gestion de la copropriété et que vous êtes élu par l’assemblée des copropriétaires, vous siégerez au conseil d’administration du syndicat. Ici encore, la loi et la déclaration de copropriété définissent le rôle et les pouvoirs des administrateurs.
Quelle est la démarche d’inscription de la copropriété?
Cette démarche, réalisée par le syndic professionnel ou bénévole, est obligatoire pour les immeubles d’habitation en copropriété même lorsqu’ils comportent aussi des bureaux ou des commerces . La démarche d’ inscription de la copropriété et la mise à jour annuelle des informations la concernant auprès du registre sont gratuites.
Quel est le rôle du Conseil d’administration?
Ici encore, la loi et la déclaration de copropriété définissent le rôle et les pouvoirs des administrateurs. En général, le conseil d’administration voit à: S’assurer du respect de la déclaration de copropriété et des règlements par les copropriétaires et les autres occupants de l’immeuble (p. ex. : les locataires).