Admin Comment légaliser un document au Cameroun?
Les documents doivent être légalisés par le ministère camerounais des Affaires étrangères. Pour cause du coronavirus, les possibilités de faire légaliser des documents étrangers auprès d’une ambassade ou d’un consulat général sont limitées. La prise de rendez-vous se fait par le système de rendez-vous en ligne.
Ou certifier les documents au Cameroun?
Première étape : La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département OU un Notaire OU un Ministère. Deuxième étape : Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE). Troisième étape : Le Consulat du Cameroun.
Ou légaliser un acte de naissance au Cameroun?
En revanche, les documents produits au Cameroun, doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères au Cameroun et puis par l’Ambassades ou les Consulats Généraux de France au Cameroun, afin que le document puissent être utilisé en France.
Quel est le délai pour légaliser un document?
Le délai pour faire légaliser un document est variable. Il dépend en partie du temps de traitement nécessaire aux autorités du pays émetteur de l’acte pour « pré-légaliser » le document. La plupart des pays soumis à la légalisation suivent ce principe de double-légalisation.
Comment se fait la légalisation d’un document français?
Par contre, un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé. La démarche de légalisation se fait auprès de l’ambassade ou du consulat français établi dans le pays émetteur de l’acte. Le document doit être traduit au préalable s’il est rédigé en langue étrangère. À quoi sert la légalisation?
Comment savoir si un document doit être légalisé?
Par exemple, un acte de naissance. Pour savoir si un document doit être légalisé, consultez le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation . Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’ambassade du pays d’origine du document.
Quelle est la légalisation d’un acte passé à l’étranger?
Pour la légalisation d’un acte passé à l’étranger, il faut s’adresser au consul du pays où l’acte a été établi. La légalisation peut relever du régime de l’apostille en application de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.