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Comment modifier le RCP?
Toute modification du règlement de copropriété doit être autorisée par un vote en assemblée générale. La question de la modification doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le vote des copropriétaires diffère selon la nature de la modification.
Comment modifier un ordre du jour?
En théorie, non, l’ordre du jour ne peut pas être modifié, il n’existe plus d’ordre du jour complémentaire. Une fois que la convocation a été envoyée, l’assemblée doit s’en tenir à ce qui a été indiqué. Les copropriétaires peuvent demander au syndic l’inscription de questions à l’ordre du jour, et ce à tout moment.
Quelle est la valeur du condo?
Divisé grossièrement, un maigre total de 13 $ par mois en moyenne par condo. « Au bout d’un an, lors de la prise de possession, une firme d’ingénieurs nous a dit qu’on serait mieux avec 45 000 $ dans le fonds de prévoyance, raconte-t-il. Le calcul des constructeurs était donc ridicule.
Comment modifier les règlements de copropriété?
Si certains points ne sont pas précisés à l’intérieur de ce document ou si certains règlements doivent être changés, vérifiez avec le syndicat des copropriétaires s’ils peuvent être ajoutés ou modifiés pour ainsi éviter les ambiguïtés. Pour ce faire, il faut en discuter lors de l’assemblée des copropriétaires.
Comment modifier le règlement de l’immeuble?
Pour modifier le règlement de l’immeuble, le vote doit être pris à la majorité absolue (50 \% plus un des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée).
Comment modifier la destination d’un immeuble?
Pour modifier la destination de l’immeuble, ou pour permettre la détention d’une fraction par plusieurs personnes ayant un droit de jouissance périodique et successif (« time-sharing »), le vote doit être pris à la majorité double .