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Comment obtenir une fiche synthétique?
Réalisation. La fiche synthétique doit être réalisée par le syndic de copropriété. Cette fiche doit être datée et comporter le nom et la signature du syndic accompagné de son cachet. À savoir : la fiche synthétique peut être extraite du registre national des copropriétés.
Comment retrouver une copropriété?
C’est très simple. Il existe un site internet dédié qui recense toutes les copropriétés immatriculées. Entrez l’adresse de votre copropriété (essayez plusieurs orthographes si vous ne trouvez pas l’adresse). Vous verrez alors immeuble par immeuble, toutes les copropriétés immatriculées.
Comment se représenter à l’Assemblée générale de copropriété?
Dans le cas où une assemblée générale de copropriétaires serait organisée après la signature d’un compromis de vente et avant la signature de l’acte authentique, le vendeur a le droit de se faire représenter à l’assemblée par la personne qui lui achète son (ou ses) lot (s) de copropriété.
Comment sont convoqués les copropriétaires?
Tous les copropriétaires sont convoqués une fois par an afin de participer à l’AG (assemblée générale). La question de travaux éventuels à réaliser sur la copropriété peut se poser et donc être soumise aux votes de l’ensemble des habitants de l’immeuble.
Comment les copropriétaires sont convoqués à l’AG?
Tous les copropriétaires sont convoqués une fois par an afin de participer à l’AG (assemblée générale). La question de travaux éventuels à réaliser sur la copropriété peut se poser et donc être soumise aux votes de l’ensemble des habitants de l’immeuble. Mais qui doit être contacté quand un des lots est en pleine vente?
Comment régler les charges de copropriété?
« Il faut régler toutes les questions liées aux charges de copropriété dès la rédaction de l’avant-contrat et les faire figurer dans ce document », insiste Pierre Bazaille, président de l’Institut notarial immobilier.