Admin Table des matières
Comment porter plainte contre chirurgien?
Vous allez dans un commissariat ou une gendarmerie raconter votre histoire en disant que vous souhaitez déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin. Vous pouvez aussi faire un simple courrier directement au procureur de la république et l’envoyer par la poste.
Comment porter plainte contre un médecin au Québec?
Votre plainte concerne un dentiste, un pharmacien ou un médecin résident d’un établissement public. Vous devez vous adresser au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement en cause. Le commissaire transmettra votre plainte au médecin examinateur.
Comment porter plainte contre un ophtalmologiste?
Vous devez d’abord vous adresser au Commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’hôpital où vous avez reçu les soins. Il transférera votre plainte au médecin examinateur de l’hôpital.
Comment porter plainte contre le médecin?
Vous décidez de porter plainte contre le médecin auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins. Le médecin s’engage à exercer sa profession dans le respect de la déontologie. Si le médecin ne respecte pas le code de déontologie, sa responsabilité professionnelle peut être engagée.
Comment déposer une plainte contre l’hôpital ou contre un médecin?
Si vous souhaitez être éclairé sur l’utilité ou non de déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence. C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation.
Comment déposer une plainte auprès d’un médecin?
Tout d’abord, toute personne, médecin ou patient, peut déposer une plainte à l’encontre d’un médecin auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM). Bon à savoir : les ayants-droit peuvent également porter plainte au nom d’un patient.
Comment porter plainte au médecin examinateur de l’hôpital?
Il transférera votre plainte au médecin examinateur de l’hôpital. Si vous êtes en désaccord avec la conclusion du médecin examinateur, vous pouvez porter plainte au comité de révision de l’hôpital. Qu’en est-il des cliniques?