Admin Comment procéder à un licenciement?
L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit le convoquer à un entretien préalable. Cette convocation est faite par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge: titleContent.
Comment fonctionne un PSE?
Comment se déroule un PSE? L’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi se fait par l’employeur, mais en concertation avec les représentants du personnel, membres du comité d’entreprise ou/et délégués du personnel. Certains accords collectifs prévoient en amont des mesures obligatoires dans le cadre d’un tel plan.
Votre employeur peut envisager de procéder à votre licenciement soit pour un motif personnel soit pour un motif économique. Dans le cadre d’une procédure de licenciement, les indemnités obéissent à des règles spécifiques selon le motif de licenciement invoqué.
Est-ce que l’un de vos salariés est licencié?
Lorsque l’un de vos salariés est licencié, vous avez l’obligation de l’informer qu’il bénéficie du maintien de ses garanties prévoyance et frais de santé après la rupture de son contrat de travail, sauf en cas de licenciement pour faute lourde.
Quelle est la moyenne mensuelle du licenciement?
soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement ; soit le tiers des trois derniers mois.
Est-ce que la lettre de licenciement est réelle et sérieuse?
Malgré le respect de ces conditions, il appartient aux juges de décider si les causes économiques indiquées dans la lettre de licenciement sont « réelles et sérieuses » au sens de l’article L1235-3 du Code du travail pour justifier les démarches.