Admin Comment prouver que vous êtes pas au volant?
Vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant. Cette preuve peut être le cliché du radar (exemple on voit une femme alors que vous êtes un homme), une attestation de votre employeur démontrant que vous étiez à l’autre bout du pays au moment de l’infraction, … Vous n’aurez ni amende ni retrait de points!
Comment résumer une voiture arrêtée temporairement sur une route?
Pour résumer un automobiliste dont la voiture est garée a le droit de téléphoner. Cela est également autorisé si sa voiture est arrêtée temporairement sur une route mais en raison d’un cas de force majeure. On peut imaginer que ce cas de force majeure renvoie soit à une panne soit à un accident.
Est-ce que vous étiez au volant au moment des faits?
Vous le constatez, que le conducteur auteur de l’infraction soit vous ou un tiers, la contestation permet ici d’éviter toute perte de points. Sous réserve bien entendu que l’autorité de poursuite soit dans l’incapacité de prouver que vous étiez au volant au moment des faits.
Est-ce que la conduite sans permis fait office d’assurance?
Sachez que vous n’êtes couvert par aucune assurance, puisque la conduite sans permis fait office de rupture du contrat. « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Article L221-2 du Code de la Route
Est-ce que le vol concerne un téléphone portable?
Si le vol concerne un téléphone portable, vous devez demander le blocage de votre ligne. Il est également possible de faire fonctionner votre assurance. En cas de cambriolage à votre domicile, vous pouvez être indemnisé grâce à votre assurance habitation.
Est-ce que la tentative de vol est un abus de confiance?
A noter : la tentative de vol n’est pas un vol mais elle est punie comme le vol, même si le but n’est pas atteint. Le fait de détourner de sa destination initiale une somme d’argent ou un bien confié volontairement pour un usage précis, n’est pas considéré comme un vol. Il s’agit d’un abus de confiance.