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Comment Reouvrir une entreprise?
L’ouverture d’une nouvelle auto-entreprise demande de respecter certaines démarches, dont la nature dépend du motif de la radiation. Radiation pour chiffre d’affaires nul : si vous avez été radié pour faute de chiffre d’affaires pendant 2 ans, vous pouvez ouvrir une nouvelle micro-entreprise sans délai de carence.
Comment savoir si on est radié Auto-entrepreneur?
Lorsque l’auto-entrepreneur cumule 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs de chiffre d’affaires nuls, la micro-entreprise est automatiquement radiée du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Est-ce que la société est radiée?
En théorie, la société ou l’entreprise individuelle qui vient d’être radiée est censée perdre sa personnalité morale. A partir de quand exactement, peut-on dire que la société est officiellement radiée? Selon les dispositions légales, la date d’effectivité de la radiation correspond à la date de clôture de la liquidation :
Comment procéder à la ré-immatriculation d’une société radiée?
Néanmoins, une telle demande ne peut être introduite que dans les six mois de la radiation d’office. Au-delà, il ne sera pas possible de réactiver une société radiée. Ainsi, si la société est radiée depuis plus de six mois, il faudra procéder à la ré-immatriculation d’une société radiée d’office.
Quelle est la radiation d’office d’une société?
La radiation d’office d’une société n’entraîne pas sa disparition officielle. En effet, une telle disposition risquerait de porter préjudice aux intérêts des tiers créanciers de la société. Elle s’analyse plutôt comme une sanction administrative. Une radiation d’office n’a donc pas les mêmes effets qu’une fermeture. Elle est inopposable aux tiers.
Quel est le coût de la demande de réactivation?
A l’issue de la demande de réactivation, vous devrez remplir le formulaire M2 en complétant la partie « observations ». Il faudra alors préciser dans les observations votre projet : celui de « rapport de radiation » pour demander la réactivation. Le coût de cette procédure est de 65,04€.