Admin Comment savoir qui a raison dans un accident?
Avant toute chose, sachez que le Code de la Route fait loi pour établir les responsabilités lors d’un accident. Votre assureur auto a toujours le dernier mot pour désigner le ou les responsables. Son jugement se fait à la lumière de l’ensemble des éléments fournis suite à l’accident : position et action des conducteurs.
Est-ce que l’accident a lieu alors que deux véhicules reculent à l’arrêt?
Tout dépend de l’accident ! S’il a lieu alors que les deux automobilistes reculent en même temps, les torts seront partagés à 50/50 et les deux seront malussés. Si l’un des deux véhicules est encore stationné, c’est celui qui est en mouvement qui est responsable, sauf si les experts jugent que le stationnement de la voiture à l’arrêt était gênant.
Quelle est la responsabilité totale de l’accident de la route?
En ce cas d’accident de la route, où un des deux véhicules est entrain de reculer (ce qui est bien entendu indiqué sur votre constat amiable), la responsabilité totale de l’accident dans le cadre du constat amiable sera appliquée au véhicule qui est entrain de reculer.
Quelle est la responsabilité d’un assureur automobile?
Votre assureur base sa décision quant à l’attribution des responsabilités sur des critères stricts établis par l’IRSA (Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile) qui est destinée à faciliter le règlement des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.
Comment remplir un constat d’un accident avec plusieurs véhicules?
Dans le cas d’un accident avec plusieurs véhicules, vous devrez remplir un constat avec chacun des conducteurs concernés (un par conducteur). Si l’un des conducteurs refuse de remplir ou de signer le constat, relevez la plaque d’immatriculation de son véhicule et notifiez son refus dans la partie « observations ».