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Comment savoir si la carte grise a été changé?
Une fois la démarche validée, que vous ayez fait votre demande sur Cartegrise.com ou sur le site d’Etat, il est possible de suivre l’avancement de la production de sa carte grise sur le site Internet de l’ANTS dans l’onglet « où en est ma carte grise » (voir ici).
Comment savoir si l’acheteur de ma voiture a fait la carte grise?
L’accusé de déclaration de cession indique :
- La mention : la déclaration de cession de votre véhicule a bien été enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules le jj/mm/aaaa ;
- La date et l’heure de la cession : jj/mm/aaaa à… ;
- La date et l’heure de la déclaration de cession : jj/mm/aaaa à… ;
Quelle est la demande de changement de nom ou de prénom?
La demande de changement de nom ou de prénom est la demande qu’une personne physique (le requérant) effectue auprès de l’administration publique, de changer son nom ou son prénom dans les registres civils. Par la suite, il est utile de communiquer ce changement à toute personne ou entreprise qui est en…
Quelle est l’admissibilité à la demande de changement de nom?
L’admissibilité à la demande de changement de nom ne permet pas de conclure que le changement de nom sera accordé par le Directeur de l’état civil. Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom qui vous a été transmis par la poste. Dans le cadre de votre demande, vous devrez notamment faire les démarches suivantes :
Comment présenter une demande de changement de nom?
Toute personne peut présenter ses observations sur une demande de changement de nom. En ce qui concerne l’opposition, toutefois, si la demande concerne une personne de moins de 18 ans, elle ne peut être formulée que par le père, la mère, le tuteur ou l’enfant lui-même, s’il a 14 ans ou plus.
Qui peut autoriser le changement de nom d’un enfant?
La voie judiciaire : le tribunal Le tribunal peut autoriser le changement de nom d’un enfant en cas d’abandon par le père ou la mère, en cas de déchéance de l’autorité parentale ou en cas de changement dans la filiation, par exemple lors d’une adoption.