Admin Comment savoir si mon permis est suspendu ou annuler?
Pour vérifier si votre permis est suspendu ou non, vous pouvez en faire la demande à travers un courriel adressé à la préfecture de votre résidence. Il vous est aussi possible de vous rendre directement à la préfecture.
Où en est ma suspension de permis?
Pour récupérer votre permis de conduire après une suspension administrative, vous devrez vous rendre dans votre préfecture ou sous-préfecture muni de : L’attestation de votre suspension. Un avis médical favorable.
Pourquoi mon permis est invalide?
Un permis est invalidé ou annulé lorsque le conducteur a perdu l’intégralité de ses points à la suite d’une infraction. Une fois invalidé, le permis est alors inutilisable pour une période de 6 mois à compter de la notification d’annulation du permis.
Est-ce que le permis est révoqué ou suspendu?
Une vérification visuelle ne permet pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu, ou si son titulaire a payé son renouvellement. Les assureurs autorisent le prêt d’un véhicule pourvu que la personne qui l’emprunte ait un permis de conduire valide et de la classe appropriée pour le type de véhicule prêté.
Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?
Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Quelle est la décision de suspension de votre permis de conduire?
Dès réception du procès-verbal de l’infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiée : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne par courrier avec AR. Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.
Quelle est la durée maximale de la suspension du permis?
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.