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Comment savoir si une personne est assurée?
Lorsqu’un véhicule est assuré en France, le propriétaire récupère de son assureur une vignette verte qu’il doit apposer directement à l’intérieur de son pare-brise : c’est le certificat d’assurance. Cette vignette détaille la période durant laquelle le véhicule est assuré et la plaque d’immatriculation du véhicule.
Comment savoir qui est assuré voiture?
Les forces de l’ordre peuvent savoir si votre véhicule est assuré ou non grâce à votre plaque d’immatriculation. Le fichier des véhicules assurés, mis en place en début d’année, est désormais à disposition des forces de l’ordre.
Comment savoir si un véhicule est assuré en Belgique?
La carte verte (ou certificat international d’assurance) est la preuve officielle que votre véhicule est valablement assuré auprès d’une compagnie d’assurance.
Comment fonctionne le FVA?
Comment fonctionne le FVA? Le FVA concerne tous les véhicules immatriculés. Concrètement, ce sont les assureurs qui transmettent les données relatives au véhicule assuré à l’AGIRA dans les 72 heures suivant la souscription d’un contrat d’assurance auto par un particulier.
Comment sont concernés les véhicules immatriculés?
Tous les véhicules immatriculés sont concernés par le FVA. La mise à disposition des données aux forces est toutefois étalée en deux temps : Dès le 1er janvier 2019 pour les voitures, les deux-roues, les camions, les remorques supérieures à 750 kg et les contrats garages, flottes et concessions ;
Quel est le fichier des véhicules assurés?
Le fichier des véhicules assurés, ou FVA, recense tous les véhicules devant être assurés pour circuler. Tous les assureurs de France doivent l’alimenter mais c’est l’AGIRA qui le gère. Le FVA est utilisé depuis le 1er janvier 2019 par les forces de l’ordre pour lutter contre la conduite sans assurance. Qui est concerné par le FVA?
Comment vérifier votre plaque d’immatriculation?
Alors pour vous assurer de rouler en toute légalité, vous pouvez vérifier que le numéro de votre plaque d’immatriculation est bien celui qui figure sur votre carte verte. C’est ce document qui est utilisé pour l’inscription dans le fichier des véhicules assurés.
Est-ce que le FVA sert à la conduite sans assurance?
Le FVA sert aussi au FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). Cet organisme peut ainsi mieux sensibiliser les conducteurs concernés autour des risques liés au défaut d’assurance. En résumé, l’accès au FVA a été étendu pour mieux lutter contre la conduite sans assurance et accentuer la prévention contre ce type de délit.