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Comment se déroule une vente publique?
La vente publique est une vente aux enchères lors de laquelle les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé formera le prix de vente, s’il est accepté par le vendeur. La vente publique se réalise exclusivement par un notaire.
Quels sont les frais d’une vente publique?
Barème fixé par la Compagnie des notaires de Bruxelles
droit d’enregistrement à 12,5 \% | à 10 \% | |
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de 20.000 € à 29.999 € | 23 \% | 20,5 \% |
de 30.000 € à 49.999 € | 21,5 \% | 19 \% |
de 50.000 € à 74.999 € | 19,5 \% | 17 \% |
de 75.000 € à 99.999 € | 18 \% | 15,5 \% |
Comment se passe une vente notariale?
Le notaire attribue le bien au plus offrant sauf si le vendeur estime que le montant atteint est insuffisant. En général, la vente se fait en une seule séance. Prime d’incitation : le vendeur peut décider d’octroyer une prime pour encourager les candidats à formuler rapidement une offre raisonnable.
Comment se déroule la vente publique?
Depuis le 1er janvier 2010, la vente publique se déroule en une seule séance, avec éventuellement une mise à prix minimum. Le montant de mise à prix est déterminé par la valeur du bien, fixée par un expert.
Comment organiser une vente publique en ligne?
Aujourd’hui il est possible d’organiser les enchères d’une vente publique en ligne grâce à www.biddit.be. Le notaire assure toujours la protection et le bon déroulement de la vente, et les participants sont identifiés grâce à leur lecteur de carte d’identité E-id ou à l’application Itsme.
Comment prendre part à la vente publique?
Toute personne intéressée peut en principe prendre part à la vente publique et faire une offre. Lorsque le propriétaire du bien choisit lui-même de mettre son bien en vente publique, on parle d’une vente publique volontaire.
Comment peut-on vendre un bien immobilier?
Tous les propriétaires particuliers, entreprises, associatifs ou institutionnels peuvent recourir à l’adjudication pour vendre un bien immobilier, il s’agit dans ce cadre de ventes aux enchères volontaires autrement appelées, ventes aux enchères amiables.