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Comment se procurer un certificat de vente?
Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d’occasion, il suffit de le télécharger ici (Cerfa n° 15776*01) ou via le site gouv du service public. C’est évidemment le vendeur qui s’occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires : L’exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.
Comment faire une attestation de vente?
Ainsi, veillez à bien indiquer les éléments suivants :
- Identité du cédant,
- Identité de l’acheteur,
- Date et lieu de la cession,
- Description du bien (nature, couleur, etc.),
- Prix de vente et mode de paiement si non remis à titre gracieux.
- Signature des parties.
Quel est le certificat de vente d’une moto?
C’est le substitut de l’ancien formulaire n° 13754*03. Semblable au certificat de vente d’une voiture, il permet de céder la propriété d’une moto à une tierce personne. Il est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction de la moto. Il fait donc office de contrat qui lie le vendeur et l’acquéreur du véhicule.
Comment vendre une moto sans carte grise?
Carte grise. Il n’est pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Vous devez donc la remettre à l’acheteur pour pouvoir vendre votre véhicule. Vous devez barrer le document et y écrire la mention cédé le ou vendu le en indiquant l’heure et la date de la vente suivies de votre signature.
Quels documents doivent être remis à l’acheteur pour vendre votre moto?
Trois documents doivent être obligatoirement remis à l’acheteur à qui vous vendez votre moto : la carte grise (ou « certificat d’immatriculation »), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule. Il n’est pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Vous devez donc la remettre à l’acheteur pour pouvoir vendre votre véhicule.
Quelle est la démarche obligatoire en préfecture pour vendre sa moto d’occasion?
Les démarches obligatoire en préfecture pour l’acheteur via la plateforme ANTS depuis 2017 sont également supervisée à la demande par nos équipes. Bref, grâce au site pour vendre sa moto d’occasion, Bonnie&Car,vous êtes libéré(e) de la vente de votre moto, tout en obtenant le maximum de la revente.