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Comment se retrouve le plaignant face à la plainte?
Après avoir porté plainte, le plaignant se retrouve face à l’une de ces situations : l’affaire est classée sans suite car le procureur de la République décide de ne pas poursuivre l’affaire pour diverses raisons ; les poursuites sont engagées et le procureur de la République saisit directement le tribunal compétent ;
Comment déposer une plainte?
La victime d’une infraction peut déposer plainte : dans un commissariat de police ; dans une brigade de gendarmerie ; ou directement auprès du procureur de la République.
Quelle est la décision finale sur la plainte?
La décision finale sur l’orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l’affaire sans suite ou faire juger le suspect. Si la victime a déposé une plainte avec constitution de partie civile, c’est le juge d’instruction qui mène l’enquête et décide de faire juger l’affaire ou non.
Que se passe après un dépôt de plainte?
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte? Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d’enquêter. La décision finale sur l’orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l’affaire sans suite ou faire juger le suspect.
Quelle est la première motivation pour une plainte pénale?
La première motivation est de voir l’auteur des faits sanctionné par la justice pénale. La plainte va en principe déclencher une enquête pénale. Cette enquête peut mener à la comparution de l’auteur de l’infraction devant un tribunal.
Comment garder le silence pendant son procès?
L’accusé peut cependant choisir de garder le silence et de ne pas témoigner pour sa défense. L’accusé a le droit de garder le silence à toutes les étapes du processus judiciaire, de son arrestation par la police jusqu’à la fin de son procès. L’accusé n’est donc pas obligé de témoigner pour sa défense pendant son procès.
Quand doit-on demander la demande de procès?
En général, la demande devra être faite par l’accusé au moment où sa date de procès est fixée. Par exemple, si l’accusé choisit l’anglais comme langue du procès: Par contre, le juge ne peut pas obliger un témoin à s’exprimer dans la langue choisie par l’accusé. Il est alors possible d’utiliser les services d’un interprète pendant le procès.