Admin Comment sont autorisées les piscines en copropriété?
Tous les types de piscines sont autorisés en copropriété à partir du moment où le choix du modèle est pris à l’unanimité. En effet, en ce qui concerne les piscines en copropriété, le modèle, la taille, la forme et la structure dépendent du budget voté lors de l’assemblée générale par l’ensemble des copropriétaires.
Comment déclarer la piscine à la mairie?
Il faut donc commencer par déclarer à la mairie le futur emplacement de la piscine (un terrain bien exposé et accessible par tous est un plus) et en fonction de la taille de la piscine (bassin de plus de 10m2) une demande préalable de travaux ou un permis de construire (bassin de plus de 100m2) seront nécessaires.
Quel est le projet de construction de votre piscine?
Selon les caractéristiques de l’ouvrage, le projet de construction de votre piscine sera : Soit dispensé de formalité au titre du Code de l’urbanisme. Soit soumis à l’obligation de dépôt d’une demande de permis de construire (PC).
Comment encadre la construction de piscines?
Le code de l’urbanisme, modifié en 2012, encadre la construction des piscines, en fonction de leur taille et de leurs caractéristiques. Selon les cas, il n’y aura aucune formalité à accomplir, ou au contraire seront exigés un dépôt de déclaration préalable ou de permis de construire.
Comment filtrer une piscine en copropriété?
En effet, en raison du nombre élevé de personnes qui vont s’y baigner, les piscines en copropriété sont soumises à un règlement strict. Mieux vaut donc choisir un système de filtration efficace pour éviter la prolifération de bactéries et veiller au bon pH de la piscine.
Quelle est la amende pour les propriétaires de piscines?
En cas de non-respect de l’obligation de sécurité indiquée ci-dessus, les propriétaires de piscines encourent une amende de 45 000 euros (article L. 152-12 du Code de la construction et de l’habitation).
Quels sont les frais de copropriété pour la piscine?
Dans le premier cas, il faudra ajouter aux charges habituelles le prix des produits utilisés pour l’entretien. Dans le second, les frais de copropriété peuvent grimper, selon la taille de la piscine, à plusieurs milliers d’euros par an. Ai-je le droit d’y accéder quand je veux et d’y inviter ma famille?