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Comment sont jugées les affaires civiles en Angleterre?
Jusqu’à la moitié du 19ème siècle, la plupart des affaires civiles sont jugées en Angleterre devant un jury. Celles-ci sont cependant d’une technicité croissante avec notamment le développement du commerce puis de l’industrie. Les jurés, profanes en la matière, sont largement sous le contrôle des juges.
Comment se déroulent les meurtres de la nuit?
Tous les meurtres se déroulent la nuit et les SDF sont matraqués à mort lors de leur sommeil. Cependant, ce n’est pas la première fois que la ville était aux proies d’une série de meurtres identiques. Entre 1965 et 1966, 19 personnes avaient été attaquées de la même manière et 9 d’entre elles avaient trouvé la mort.
Comment atténuer la peine de mort au prévenu?
Les jurés, pour atténuer la peine encourue par les prévenus, sous-estiment régulièrement la valeur des biens volés pour éviter la peine de mort au prévenu, ce que le juriste William Blackstone appellera le « pious perjury » [4].
Est-ce que le procès avec un jury serait approprié?
La Cour précise qu’un procès avec un jury serait par exemple approprié dans l’hypothèse où les blessures résulteraient de l’action d’une personne ayant abusé délibérément de son autorité et où des dommages et intérêts exemplaires seraient réclamés.
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Quelle est la première instance d’affaires civiles?
La création en 1846 des County Courts qui traitent en première instance d’affaires civiles a pour conséquence d’introduire des procès civils sans jury. Le mouvement en marche se poursuit. En 1854, les juges sont autorisés à juger des affaires civiles à juge unique avec l’accord des parties.
Comment faire pour que l’affaire soit rejugée?
A compter de la seconde moitié du 17ème siècle, les juges font en sorte que l’affaire soit rejugée en cas de verdict rendu par les jurés contraire à leurs instructions ou en fonction de l’appréciation des éléments de preuve.
Quelle est la compétence des juges de paix?
Les juges de paix œuvrent dans deux grands secteurs de compétence : le droit criminel et les infractions provinciales. Les juges de paix président : presque toutes les audiences de mise en liberté sous caution de la province;
Quels sont les secteurs de compétence des juges?
Les juges œuvrent dans trois secteurs de compétence, notamment : la très grande majorité des délits criminels commis par des adultes et des adolescents dans la province; certains types d’instances de droit de la famille; les infractions aux lois provinciales. Les juges président les instances suivantes :