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Comment traiter une plainte de harcèlement psychologique?
– Relire ce que dit votre politique et procédure en la matière, si votre entreprise en possède une; – Informer la personne mise en cause d’une plainte déposée à son endroit; – Faire cesser la conduite alléguée en instaurant une mesure transitoire au besoin; – Étudier la recevabilité de la plainte.
Comment gérer une situation de harcèlement au travail?
Recours
- Alerter le CSE et les représentants du personnel. En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir les représentants du personnel qui pourront vous aider dans toutes vos démarches.
- Alerter l’inspection du travail.
- Médiation.
- Saisir le conseil des prud’hommes.
- Saisir le juge pénal.
- Saisir le Défenseur des droits.
Comment suivre une enquête de harcèlement?
Lorsqu’un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l’employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. 1ère phase : le déclenchement Recueil de l’information auprès du salarié victime ou tiers (hors alerte collective) par écrit ou oralement ;
Comment s’appliquent ces principes à l’enquête de harcèlement?
Ces principes doivent, ainsi, s’appliquer à toutes les étapes de l’enquête de harcèlement. C’est au salarié (« victime ») ou « à la personne visée par la dénonciation de faits de harcèlement » d’apporter la preuve du manquement de l’employeur à ces principes (CA Paris 29 août 2018 n° 16/13810).
Quel est le rôle de l’employeur en matière de harcèlement?
De manière générale, il doit veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs [2]. En matière de harcèlement, l’employeur doit spécifiquement mettre en place un système de prévention et agir vite en cas d’alerte [3].
Quelle est la responsabilité de l’employeur dans la prévention des harcèlements?
L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A ce titre, il doit mener des actions de prévention contre le harcèlement moral et sexuel et agir vite lorsque des faits pouvant relever du harcèlement lui sont rapportés.