Admin Est-ce que le registre électronique est accepté?
Registre électronique accepté. Art. Art. L’employeur inscrit sur le registre, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale.
Est-ce que l’employeur inscrit sur le registre dans les 48 heures?
L’employeur inscrit sur le registre, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale.
Qui est compétent pour l’accès aux informations du Registre national?
Le Registre national est compétent pour autoriser l’accès aux informations du Registre national ou la communication de celles-ci. Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous voulez faire une demande, veuillez prendre contact avec helpdesk.belpic(at)rrn.fgov.be.
Comment les magistrats ont accès à ces registres?
Actuellement, seuls les magistrats et leurs services ont accès à ces registres. Ils ont été mis à leur disposition fin juin 2017. Des discussions entre les services techniques de la police et de la justice ont débuté fin juin 2018 , afin de rendre cet accès possible à la police.
Comment sont créés les registres de population?
Les registres de population, officiellement mis en place par la loi du 2 juin 1856, constituaient déjà à cette époque un système d’enregistrement de la population en vue d’en faciliter les premiers enregistrements scientifiques permettant de recenser de manière précise la population et d’enregistrer les mouvements de population.
Quelle est l’obligation de tenir un registre du personnel?
Les sociétés et les entreprises individuelles ont l’obligation de tenir et de conserver certains registres relatifs au personnel. Retrouvez, dans un tableau synthétique, les principaux registres obligatoires du personnel. Attention : l’employeur n’a pas l’obligation de tenir un livre…