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Est-ce que les juges doivent trancher un litige?
C’est précisément ce que font les juges lorsqu’ils doivent trancher un litige ; ils qualifient juridiquement les faits pour leur appliquer la règle de droit adéquate. On l’a dit précédemment : le juge doit appliquer une règle de droit aux faits.
Est-ce que le juge doit donner une solution aux litiges?
Le juge est chargé de donner une solution aux litiges qui lui sont soumis. Une personne, qu’elle soit physique ou morale, intente une action en justice afin d’obtenir quelque chose d’une autre personne. Le juge doit alors soit faire droit à la demande, soit rejeter la demande.
Quel est le rôle du juge?
Le juge a donc un rôle d’interprétation de la loi. [ Petite parenthèse : Bien entendu, ces trois étapes que sont la vérification de la matérialité des faits, la qualification juridique des faits et l’interprétation et l’application de la loi aux faits, concernent avant tout les juges du fond.
Quelle est la compétence créative du juge?
La compétence créative du juge, fruit du hasard du contentieux. Le juge reste soumis à la loi dans son activité de création normative. Les réactions du législateur limitent l’activité créatrice du juge et la portée de ses décisions.
Quel est le rôle du juge de la nation?
Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu se montrait particulièrement sévère concernant le rôle du juge : “Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur”.
Est-ce que l’omission d’une mention destinée à établir la régularité du jugement?
Toutefois, l’omission ou l’inexactitude d’une mention destinée à établir la régularité du jugement ne peut entraîner la nullité de celui-ci s’il est établi par les pièces de la procédure, par le registre d’audience, ou par tout autre moyen que les prescriptions légales ont été en fait observées ( art. 459 CPC ).