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Est-ce que mon proprio peut me virer?
La relation entre locataire et bailleur est strictement encadrée par la loi française. Ainsi, le propriétaire ne peut vous forcer à quitter votre logement immédiatement si le contrat de bail se déroule normalement : peu importe la raison, il doit respecter un délai de préavis.
Quels sont les droits d’un propriétaire bailleur?
Quels sont les droits du propriétaire bailleur?
- Le droit de percevoir les loyers. Le contrat de bail n’est pas un contrat à titre gratuit.
- Exiger un dépôt de garantie du locataire.
- Exiger une caution du locataire ou souscrire une garantie auprès d’un assureur.
Comment un propriétaire peut expulser un locataire?
Assignation en justice Si le bail ne contient pas de clause résolutoire, le propriétaire doit faire appel à un huissier pour qu’il assigne le locataire devant le tribunal et obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.
Est-ce que le locataire est chez lui?
Non, le locataire est chez lui : il a le droit de fumer s’il le souhaite (y compris la pipe ou la chicha) même si cela dérange ses voisins et que ceux-ci n’apprécient pas l’odeur (transitant par des balcons éventuels).
Il est évident que vous n’avez pas le droit d’interdire à votre locataire de boire de l’alcool. Mais si ses excès l’amènent à troubler la quiétude de ses voisins, alors, là, oui, votre responsabilité peut être engagée comme nous vous l’expliquons plus en détail dans notre dossier : « Mon locataire cause des troubles du voisinage : que faire?
Pourquoi ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire?
De ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ».
Est-ce que la liberté du locataire est grande?
La plupart du temps, non (la liberté du locataire est grande), mais si ces activités entraînent des dégradations dans le logement ou nuisent à la tranquillité des autres locataires, vous êtes en droit de lui demander une réparation financière en fin de bail ou de lui demander de revoir ses habitudes.