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Est-ce que New York ne légalise pas le cannabis?
«Si New York ne légalise pas, il perd une énorme opportunité», affirme Rob DiPisa, coprésident du groupe de droit du cannabis à Cole Schotz. «Le New Jersey aura cette vague de clients venant de New York, et c’est juste que New York perd des impôts qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre.», ajoute-t-il.
Comment passe la législation sur le cannabis aux USA?
La législation sur le cannabis aux USA passe d’un extrême à un autre. Il y a quelques années, ce pays figurait parmi les nations condamnant, avec la dernière énergie, la possession, la consommation, la culture et la distribution du cannabis. De nos jours, la réalité est toute autre. Pourquoi?
Est-ce que le cannabis ou la résine de cannabis sont des stupéfiants?
Le classement du cannabis ou de la résine de cannabis en tant que stupéfiant renvoie aux infractions définies par le Code pénal, en ses articles 222-34 et suivants. En effet, selon l’ article 222-41 de ce Code, constituent des stupéfiants les substances ou plantes classées comme telles en application par le Code de la santé publique.
Comment est classé le cannabis dans le code de la santé publique?
À ce jour, le cannabis, sous sa forme initiale ou sous forme de résine, est classé parmi ces substances, selon un arrêté du 22 février 1990, dont la version a été consolidée en dernier lieu 6 novembre 2015. Le Code de la santé publique réglemente toujours la question, en lien avec un certain nombre de dispositions du Code pénal.
Est-ce que la marijuana est illégale aux Etats-Unis?
L’usage, la vente, la possession, la culture ou le transport de cannabis aux Etats- Unis sont illégaux au niveau fédéral. Le Gouvernement a cependant annoncé que les Etats pouvaient à leur niveau légiférer sur la dépénalisation de la marijuana, pour un usage récréatif ou médical,…
Est-ce que les Etats pouvaient légiférer sur la marijuana?
Le Gouvernement a cependant annoncé que les Etats pouvaient à leur niveau légiférer sur la dépénalisation de la marijuana, pour un usage récréatif ou médical, et si un système de réglementation était mis en place. Le cannabis est toujours classé au niveau national comme une drogue de niveau 1…
Quand a été légalisé le cannabis en Californie?
Le cannabis médical y a été légalisé en novembre 2010 par vote populaire. Californie : la Californie a légalisé le cannabis le 8 novembre 2016 via la Proposition 64 [EN]. La légalisation a pris effet le 1er janvier 2018.