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Est-ce que vous avez été agressé physiquement?
Si vous avez été agressé physiquement, il est nécessaire d’aller déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat, soit de votre domicile, soit du lieu où s’est déroulée l’agression.
Quel est le lieu de travail d’un employé?
Le lieu de travail d’un employé le suit partout où il exécute du travail pour le compte de son employeur. Le lieu de travail d’un employé peut comprendre des lieux publics, les locaux d’un tiers et même la résidence de l’employé si l’employeur lui a permis de travailler à domicile.
Est-ce que l’auteur de l’agression a été identifié?
Si l’auteur de l’agression a été identifié. Il pourra être poursuivi devant le tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises pour qu’il réponde pénalement de ses actes. La poursuite pénale est à la discrétion du Procureur de la République. Il peut également classer la plainte sans suite.
Que faire quand vous avez été victime d’une agression?
Que faire quand vous avez été victime d’une agression? Si vous avez été agressé physiquement, il est nécessaire d’aller déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat, soit de votre domicile, soit du lieu où s’est déroulée l’agression.
Comment vous aider à l’agression physique?
Pour vous aider au mieux dans le cas d’une agression, voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Victime d’une agression physique : l’aspect pénal à prendre en compte. En tant que victime d’agression, sachez qu’il est important de différencier deux types de procédure : la procédure pénale et la procédure civile.
Est-ce que vous êtes victime d’agression?
En tant que victime d’agression, sachez qu’il est important de différencier deux types de procédure : la procédure pénale et la procédure civile. La procédure pénale aura pour but de traduire en justice l’auteur de cette agression afin qu’il soit sanctionné pour ce qu’il a fait.
Comment déposer une plainte pour une agression?
Si vous êtes victime d’une agression, vous allez devoir déposer plainte. Cet acte est indispensable afin que les autorités soient informées de votre agression. Ce dépôt de plainte se fait généralement dans le commissariat de police le plus proche de chez vous ou bien dans la brigade de gendarmerie dont vous dépendez.