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Est-ce que vous êtes responsable de la dégradation de la porte?
En effet, vous n’êtes en rien responsable de la dégradation de la porte, c’est à votre locataire de se débrouiller. Si la porte à été enfoncé, il y a bien une raison, la police même pour une perquisition n’entre pas habituellement de cette manière.
Comment installer une porte d’entrée sécurisée?
Le propriétaire doit vous fournir une porte d’entrée dont la fermeture est opérée par une serrure. C’est là le seul niveau de sécurité que l’on exige de lui. Si vous devez installer une porte plus sécurisée pour satisfaire votre assurance, les frais sont à votre charge.
Quel est le poste de sous-officier?
Fiche Métier : Sous-officier. Rattaché à l’armée de terre, l’armée de l’air, la marine ou la gendarmerie, le sous-officier peut occuper des postes très variés, qui vont de l’administratif à la défense.
Est-ce que la porte est bien garantie?
Oui la porte est bien garantie. Il faut mieux faire appel à la DO qui rembourse préalablement sans recherche de responsabilité. la procédure sera beaucoup plus rapide voir comparaison assurance décennale et assurance dommage ouvrage. Voir modèle de lettre de déclaration de sinistre pour déclarer à votre DO et délais d’intervention.
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Pourquoi la porte a été enfoncée?
Si la porte à été enfoncé, il y a bien une raison, la police même pour une perquisition n’entre pas habituellement de cette manière. Votre locataire est entré dans un logement possédant une porte en bon état, il doit la remettre dans le même état qu’elle était.
Comment appelle-t-on la police des transports?
En pratique, les agents de la SNCF ou de la RATP appelleront systématiquement la police des transports de la préfecture de police de Paris (en région parisienne) ou la police ou la gendarmerie pour procéder à un contrôle d’identité. Les agents de sécurité des magasins, ou vigiles, ne peuvent ni contrôler votre identité ni la relever.
Est-ce que vous êtes contrôlé par la police?
En cas d’infraction, ils doivent se contenter d’appeler la police. Vous pouvez être contrôlé par la police si l’on vous soupçonne d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, ou que vous vous apprêtiez à commettre un crime ou un délit. Attention ! Ça ne veut pas dire que vous avez commis une infraction.