Admin Où se procurer le formulaire Cerfa?
Tous les formulaires Cerfa sont facilement téléchargeables en ligne via le site Internet des services publics français.
Comment demander fabrication permis de conduire?
Lorsque vous aurez obtenu votre précieux sésame, il faudra demander la fabrication de votre titre de permis de conduire à la préfecture. Lorsque vous avez tous ces documents, rendez-vous sur le site de la préfecture ANTS. S’il s’agit d’une première connexion, créez votre espace.
Quel formulaire pour changer carte grise?
Vous l’aurez compris, quelle que soit votre démarche carte grise, vous devrez la formaliser en remplissant le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation correspondant (13750 ou 13749).
Comment remplir un formulaire Cerfa?
Formulaire papier Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules. Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes : Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Comment ouvrir les formulaires de demande à jour?
Lorsque nous mettons nos formulaires de demande à jour, si vous ne videz pas votre historique de navigation, votre navigateur pourrait encore ouvrir les anciens formulaires. Ouvrez le fichier dans Adobe Reader 10 (ou supérieur) sur votre ordinateur (pas sur une tablette ni sur un téléphone portable).
Comment télécharger les formulaires de la CAF?
La CAF, Caisse d’allocations familiales, donne la possibilité de télécharger pas mal de formulaires utiles via son site internet. Plutôt que de chercher sur le site de la CAF, voici les liens d’accès directs pour télécharger les formulaires utiles de la CAF :
Quelle déclaration devez-vous inclure dans votre formulaire d’inscription?
Vous devrez aussi inclure dans le formulaire d’inscription une déclaration signée et datée par le propriétaire du site où la personne désignée produira du cannabis. Cette déclaration doit indiquer que le propriétaire du site consent à la production. Cette mesure est nécessaire pour un site :