Table des matières
Pourquoi Dit-on que le bien est une chose qui a de la valeur?
Les biens sont des choses incorporelles c’est-à-dire des droits. Ce sont des droits qui ont la valeur patrimoniale, économique. Les droits patrimoniaux ce sont des droits qui ont une valeur pécuniaire, économique, par exemple le droit de créance.
Quelle est la différence entre un bien et une chose?
Une chose peut être matérielle ou non, le bien doit être susceptible d’appropriation, la chose doit faire l’objet d’un droit de propriété, dans le cas contraire, on n’est pas en présence d’un bien.
Quelles sont les classifications des biens?
Les choses appropriées / les choses sans propriétaire, Les choses consomptibles / les choses non consomptibles, Les choses fongibles / les choses non fongibles ou corps certains, Les capitaux, les fruits et les produits.
Quels sont les besoins de base de la personne?
Ces besoins sont des besoins de base tels que l’éducation, la santé, l’hygiène, l’assainissement, l’eau potable et l’habitat. En effet une personne est considérée comme pauvre lorsqu’elle ne satisfait pas ses besoins de base par rapport à un certain standard de vie.
Est-ce que le bien-être économique est quantifiable?
En pratique le bien-être économique n’est pas quantifiable directement car les agents économiques ont des préférences [6] différentes en conséquence l’approche monétaire de la pauvreté s’appuie sur l’utilisation de revenu ou de consommation comme mesure de bien-être.
Quel est le lien de dépendance entre les personnes liées?
1.1 Selon l’alinéa 251 (1) a), des personnes liées sont réputées avoir entre elles un lien de dépendance. C’est le cas, peu importe la façon dont les unes traitent avec les autres. Le paragraphe 251 (2) définit ce qu’on entend par personnes liées aux fins de l’application de la Loi.
Comment déterminer si des personnes ont un lien de dépendance?
Le présent chapitre traite des critères utilisés pour déterminer si des personnes ont entre elles un lien de dépendance aux fins de l’application de la Loi. Même si la Loi fait souvent mention de l’expression lien de dépendance, elle n’en prévoit pas de définition précise.