Admin Pourquoi le contrat de franchisé ne prévoit pas de résiliation?
Le plus souvent, le contrat de franchise ne prévoit pas de conditions spécifiques organisant la résiliation du contrat à l’initiative du franchisé.
Quel est le contrat de franchise?
Le contrat de franchise est un contrat qui est signé pour une durée déterminée. Il est ainsi théoriquement impossible de rompre une relation de franchise avant la fin de la période prévue. Toutefois, une résiliation anticipée est prévue, selon quelques cas particuliers.
Comment résilier un franchiseur?
Cette résiliation peut-être initiée par le franchiseur, ou à l’initiative du franchisé. Si c’est le franchiseur qui fait la demande de résiliation, celle-ci doit être basée sur des raisons précises. En effet, un franchiseur ne peut pas vous sortir de son réseau, du jour au lendemain.
Pourquoi le franchisé est en incapacité d’exercer son activité?
Le franchisé est en incapacité d’exercer son activité (suite à la liquidation de la société, à une perte de droits d’exploitation, ou à une non-conformité). Le franchisé n’a pas respecté certains termes du contrat, comme l’application du concept, ou l’approvisionnement exclusif auprès de certains fournisseurs.
Comment mettre fin au contrat de franchisé?
Le franchisé peut aussi mettre fin au contrat si le franchiseur ne respecte pas ses engagements et ne lui fournit pas, notamment, le savoir-faire promis ou l’assistance technique prévue. De même, la cession du fonds de commerce du franchisé avant le terme du contrat est un cas de rupture anticipée.
Comment peut-on rompre un contrat de franchisé?
Un franchiseur ou un franchisé peut rompre le contrat de franchise par anticipation, si certaines clauses ne sont pas respectées. Les conséquences de cette rupture.