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Pourquoi le médecin ne doit rien révéler sur son patient?
Le médecin ne doit rien révéler de ce qu’il a connu ou appris sur son patient. Le secret médical est aujourd’hui imposé par des sources multiples : les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal, les articles 4 et 72 du Code de Déontologie Médicale,
Est-ce que le secret médical s’impose dans la profession?
Le secret médical s’impose dans le cadre de l’exercice de la profession ; ce n’est pas le cas dans le cadre d’une relation amicale. La révélation sanctionnée ne concerne que celle des éléments concernant le patient, pas celle de faits intéressant un tiers avec lequel le Médecin n’a aucune relation.
Pourquoi le médecin refuse de communiquer des informations sur un patient?
Lors du vivant du patient Le médecin doit refuser de communiquer des informations sur un patient à toute personne qui le demande. Cela comprend le conjoint, les ayants droit et tous les tiers (administration, employeur, compagnie d’assurance, police, justice…). Lorsque le patient est décédé
Quels renseignements entrent dans le secret médical?
Ainsi entrent naturellement dans le secret médical tous les renseignements d’ordre médical : l’état de santé du malade, la nature de sa pathologie, les examens subis, les actes entrepris, le diagnostic, le pronostic.
Quelle est la possibilité de refuser un patient?
En effet, un médecin dispose de la possibilité de refuser un patient. Il peut également décider de révoquer son acceptation d’être votre médecin traitant, ce qui entraîne une nécessité de trouver un nouveau docteur.
Comment le médecin peut-il se défendre?
Le médecin peut donc se défendre mais il doit limiter ses révélations à ce qui est strictement nécessaire à sa défense, sans révéler des confidences reçues. Attention, nous avons vu que le médecin ne pouvait être délivré du secret que s’il est poursuivi en justice, et que cette dérogation a des effets strictement limités à sa défense.
Pourquoi refuser d’être un médecin traitant?
Un médecin est libre de refuser d’être votre médecin traitant. Il n’y a pas de caractère obligatoire pour le docteur suite à votre demande. Il est tenu de vous informer de son refus, mais n’est pas obligé d’indiquer les motifs. Les raisons invoquées ne peuvent reposer sur une discrimination ou être sans rapport avec la mission de médecin traitant.