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Pourquoi le projet européen apparaît comme affaibli?
Les opinions publiques manifestent une méfiance grandissante envers l’UE. On parle d’euroscepticisme, ce qui a fait échouer le projet de constitution en 2005. En effet, les électeurs français et néerlandais ont dit non à ce projet qui visait à améliorer les institutions de l’Union européenne.
Quel est l’objectif de l’Acte unique?
L’Acte unique européen vise ainsi à rendre effectives les libertés de circulation accordées en droit par le traité de Rome sous le nom de marché commun.
Qu’est-ce que le projet européen?
Le projet Union européenne est un projet Wikipédia lancé dans le but de coordonner les efforts des participants, de faire connaître l’avancement du domaine « Union européenne » de l’encyclopédie et de lister les articles qui doivent être complétés ou créés.
Quand et comment débute le projet européen?
25 mars 1957 Deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom.
Quelle est la date de ratification de l’Acte unique?
Ratifié par les parlements des États membres au cours de l’année 1986, l’AUE entre en vigueur le 1er juillet 1987, avec six mois de retard en raison d’un recours engagé devant les juridictions irlandaises par un particulier. Il constitue la première modification substantielle du traité de Rome.
Qui a pris la décision de faire ratifier l’Acte unique européen?
C’est au Conseil européen de Milan, en juin 85, que l’on a pris la décision de réviser le Traité de Rome. Six mois plus tard, lors du Conseil de Luxembourg, un accord a pris la forme de l’Acte unique.
Quel est le champ d’application de la loi de 1948?
Champ d’application. Le champ d’application de la loi de 1948 se restreint progressivement. Seuls les logements dont les locataires sont entrés dans les lieux avant le 23 décembre 1986 continuent de bénéficier, sous certaines conditions, du régime de la loi de 1948. Un logement vacant reloué depuis cette date n’est plus soumis à la loi de 1948.
Quel est le contenu de la loi du retour?
Contenu de la loi. La loi du retour autorise (sauf exception, cf. art. 2.b.1 et 2) tout juif, ou membre de sa famille, à immigrer en Israël.
Quelle est la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne?
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée lors du sommet de Nice du 7 décembre 2000 12, y consacre quant à elle son article premier, aux termes duquel « la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ».