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Pourquoi modifier le règlement de copropriété?
Si vous souhaitez, par exemple, l’installation d’équipements collectifs tel qu’un ascenseur, si vous souhaitez racheter une partie commune ou tout simplement demander une nouvelle répartition des charges communes, vous devrez en passer par une modification du règlement de la copropriété.
Comment changer les millièmes dans une copropriété?
Il peut alors s’agir d’une majorité simple, absolue ou à la double majorité prévue par l’article 26 de la loi susmentionnée. La rectification de tantièmes est également possible en cas d’erreur de calcul. Ainsi, dans ce cas, les tantièmes pourront être modifiés par un vote à l’unanimité de l’assemblée générale.
Qui fait les règlement de copropriété?
Dans la grande majorité des cas, le règlement de copropriété est rédigé par un notaire à la demande du promoteur ou des futurs copropriétaires qui entendent diviser l’immeuble construit, à construire ou hérité. Mais d’autres personnes sont aussi compétentes : architecte, avocat, géomètre-expert, organismes spécialisés.
Comment modifier le règlement de copropriété?
La modification doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le règlement de copropriété vit et évolue en même temps que la copropriété : les copropriétaires ont de multiples raisons d’y apporter des changements qui sont parfois nécessaires au regard de l’ évolution de la règlementation.
Comment le règlement de copropriété évolue?
Le règlement de copropriété vit et évolue en même temps que la copropriété : les copropriétaires ont de multiples raisons d’y apporter des changements qui sont parfois nécessaires au regard de l’ évolution de la règlementation.
Comment le statut de la copropriété se modifie?
Le statut de la copropriété vit et se modifie avec la copropriété : les propriétaires d’un immeuble en communs avec d’autres personnes ont plusieurs motifs d’y apporter des modificationsqui sont quelquefois nécessaires par rapport au déroulement du règlement.
Quelle est l’Assemblée générale de copropriété?
L’assemblée générale de copropriété est l’organe de décision principal dans une copropriété.