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Pourquoi vous réalisez des retraits de votre assurance-vie?
À savoir: si vous réalisez des retraits (rachats) de votre contrat d’assurance-vie, les sommes en question réintègrent votre patrimoine et deviennent saisissables. En cas de décès, le capital de votre assurance-vie est censé revenir à vos bénéficiaires désignés, et ce sans confiscation possible.
Quelle est la garantie pour l’assurance vie?
Pour l’assurance vie, c’est une autre garantie qui joue. Elle est de 70.000 euros par client et par établissement. Pour ceux qui détiennent des titres (actions, obligations…), la garantie est aussi de 70.000 euros.
Comment récupérer le capital de votre assurance-vie?
En cas de décès, le capital de votre assurance-vie est censé revenir à vos bénéficiaires désignés, et ce sans confiscation possible. Toutefois, cette protection fonctionne vis-à-vis de vos créanciers seulement si vous avez employé les termes adéquats dans la clause bénéficiaire de votre contrat.
Quelle est la propriété de l’assuré?
En effet, les sommes figurant sur un contrat ne sont plus la propriété de l’assuré, mais appartiennent à l’assureur. En tant qu’assuré, vous n’avez qu’un droit de créance, vous permettant de récupérer («racheter») la valeur de votre contrat à tout moment.
Quelle est la clause bénéficiaire de votre assurance-vie?
Même si le capital de votre assurance-vie est en théorie réputé «non-saisissable», il peut être reversé à l’administration fiscale ou à vos créanciers. Il est important de bien rédiger la clause bénéficiaire pour réduire la probabilité d’une telle saisie.
Comment saisir des sommes de provenance douteuse sur votre contrat d’assurance-vie?
Si vous avez versé de l’argent de provenance douteuse, les sommes détenues sur votre contrat d’assurance-vie peuvent également être saisies. À savoir: si vous réalisez des retraits (rachats) de votre contrat d’assurance-vie, les sommes en question réintègrent votre patrimoine et deviennent saisissables.