Admin Puis-je refuser un véhicule de service?
Puisqu’il n’est rien précisé dans votre contrat de travail, vous pouvez refuser de garder ce véhicule à votre domicile et le laisser au siège de l’entreprise au retour de votre chantier. Donc faisable à pied.
Quelle voiture de fonction pour un directeur?
Un niveau qui se définit par « segments ». Aux cadres moyens, véhicules moyens et compacts. Un domaine où les VW Golf, Mercedes Classe A et depuis peu Nissan Qashqaï arrivent en tête des choix. Pour les cadres plus supérieurs, des voitures de tailles et de prix supérieurs.
Quel est le droit de conduire la voiture de société?
Pendant les vacances annuelles, le travailleur a le droit de conduire la voiture de société. Partir en vacances fait partie de l’usage privé normal d’une voiture. Si par contre vous prenez des congés sans solde (interruption de carrière par exemple), vous perdez, dans la plupart des cas, ce droit pour cette période.
Est-ce que la voiture de service appartient à une entreprise?
Prêtée par une entreprise à un salarié, une voiture de service appartient à la flotte de véhicules de la société en question. Elle ne peut être utilisée par le salarié que pour les déplacements en lien avec son activité professionnelle.
Quel est le code du travail pour une voiture de service?
Voiture de service et code du travail. Selon le code du travail, une voiture de service ne peut être utilisée que dans le cadre de déplacements professionnels. L’employeur n’a aucune charge sociale à payer sur ce type de véhicule.
Comment récupérer une voiture de fonction en dehors de sa journée de travail?
Le salarié l’emprunte le matin et la restitue à la fin de sa journée de travail. Une voiture de fonction est confiée au salarié non seulement pour ces déplacements professionnels mais aussi personnels. Il peut l’utiliser en dehors de son temps de travail, le weekend par exemple.