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Quand a lieu un enterrement après un décès?
L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables: titleContent au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Comment avoir la date d’un enterrement?
Visitez des sites de généalogie.
- Par exemple, ancestry.com est un annuaire mondial de décès. Cette base de données répertorie tous les détails du cimetière et des funérailles datant du 13e siècle.
- Vous obtiendrez de meilleurs résultats si vous avez beaucoup d’informations sur cette personne.
Comment demander la date d’un enterrement?
Quels documents fournir pour faire la demande de dérogation?
- Le formulaire précisant l’état civil du défunt, la date et le lieu du décès, le type de funérailles (inhumation ou crémation), le motif de la demande de dérogation ;
- le certificat médical de décès ;
- l’acte de décès établi en mairie ;
Quand doivent intervenir les obsèques?
Les obsèques doivent intervenir dans les 6 jours qui suivent le décès (dimanches et jours fériés non compris). Si le décès a eu lieu à l’étranger, le délai est de 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France. Les proches du défunt peuvent demander à leur employeur un congé spécifique.
Comment saisir le tribunal d’instance du lieu du décès?
À noter : en cas de désaccord entre les proches du défunt sur l’organisation de ses funérailles, le tribunal d’instance du lieu du décès peut être saisi. Si le défunt a exprimé le souhait d’être inhumé, et quelle que soit la manière dont il l’a indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.
Quand a eu lieu le Décès à l’étranger?
Si le décès a eu lieu à l’étranger, le délai est de 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France. Les proches du défunt peuvent demander à leur employeur un congé spécifique.
Quelle est la attestation de décès de l’entreprise de services funéraires?
Une attestation de décès de l’entreprise de services funéraires. Celle-ci pourra être remise à certains organismes de services (ex : électricité, téléphonie, etc.). Le certificat ou l’acte de décès émis par le Directeur de l’état civil, qui vous permettra de procéder aux étapes importantes de la liquidation d’une succession.