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Quand afficher permis de construire?
Durée de l’affichage Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux. Il doit être visible de l’extérieur. Le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, même si les travaux sont d’une durée inférieure.
Est-il obligatoire d’afficher le permis de construire?
N’oubliez surtout pas d’afficher ce permis de construire dès l’obtention de l’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable), puis pour une durée continue de deux mois. Non seulement c’est obligatoire mais cela vous prémunit contre toutes sortes de désagréments, voire de contentieux.
Comment peut-on destituer un mandataire?
Le cas échéant, le Curateur public pourra même demander au tribunal de destituer le mandataire et de le remplacer par le substitut (s’il est nommé dans le mandat), ou par un tuteur ou un curateur. Cette demande peut aussi être faite par un membre de la famille, un proche ou le directeur général d’un établissement.
Quelle est la durée du mandat?
C’est indispensable pour avoir une idée précise du montant à payer avant de rédiger le compromis ou la promesse de vente. Durée du mandat : elle est généralement de trois mois irrévocables, à reconduction tacite par tranche d’un mois, jusqu’à résiliation.
Comment mettre en oeuvre le mandat de recherche?
Moyens mis en oeuvre : depuis la loi Alur, le mandat de recherche doit rappeler le devoir d’information de l’acquéreur par l’agent. Le contrat doit notamment mentionner la périodicité des comptes-rendus. Type de mandat : il peut être simple ou exclusif.
Est-ce que le mandat de recherche est proche du mandat de vente?
Il est donc très proche du mandat de vente : ils sont réglementés par les mêmes textes de loi, et le contenu du contrat est très similaire. Le mandat de recherche est régi par la loi Hoguet de 1970 qui encadre l’activité d’agent immobilier. Il a été mis à jour par la loi Alur, datant de 2014.