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Que signifie une licence libre?
Une licence libre est un acte unilatéral, par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit renonce à tout ou partie des droits que lui confère le droit d’auteur, en laissant au minimum les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l’œuvre dans des œuvres dérivées.
Quel est l’accord de licence?
L’accord de licence est, en fait, le texte légal que l’on demande à l’acheteur d’accepter avant l’installation du logiciel. Il s’agit, entre autres, de l’EULA (End User License Agreement), traduit CLUF ou Contrat de Licence Utilisateur Final, ou encore du Clickwrap ou Accord de clic, qui sont les formes d’accord les plus courantes.
Comment proposer un accord de licence à un détenteur de licence?
En règle générale, le donneur de licence proposera au détenteur éventuel de licence un accord de licence quand il sera convaincu que celui-ci envisage sérieusement la possibilité d’en faire l’acquisition.
Quel est le contrat de licence?
Le contrat de licence détermine alors la nature et les conditions d’utilisation de la licence, tandis que l’accord de licence constitue le contrat d’achat, qui définit les relations entre l’acheteur et le fournisseur. L’accord de licence est, en fait, le texte légal que l’on demande à l’acheteur d’accepter avant l’installation du logiciel.
L’accord de licence est l’accord légal qui définit ce qui doit être transféré du donneur de licence au preneur et il en spécifie les conditions. En règle générale le preneur de la licence paie une somme au départ. À cela s’ajoutent normalement des redevances dont le mode de calcul et le montant…
Un contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d’un droit protégé, incorporé généralement dans une marchandise, concède ce droit à une autre personne en contrepartie du paiement d’une rémunération (redevances ou droits de licence).
Comment calculer le montant de la redevance ou du droit de licence?
Le calcul du montant de la redevance ou du droit de licence sur la base des prix de revente n’est pas pertinent pour établir le lien avec la marchandise à évaluer. Le facteur déterminant, c’est la contrepartie en vertu de laquelle la redevance ou le droit de licence est versé.