Admin Que voulez-vous que votre véhicule soit transféré sur un autre assureur de la vente?
Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas que votre contrat d’assurance auto soit transféré sur un autre véhicule ou sur un autre assuré, ou qu’il soit suspendu (dans l’attente de l’achat d’une nouvelle voiture par exemple), vous devez informer votre assureur de la vente et lui…
Quel est le défaut d’une voiture à un particulier?
Lors de l’achat d’une voiture à un particulier, l’ examen minutieux et les essais revêtent une importance majeure. La responsabilité du vendeur ne peut en effet être retenue lorsque le défaut aurait pu être décelé par un simple contrôle visuel ou un essai sur route. Une portière mal repeinte, des pneus usés ou un bruit anormal,
Quelle est la responsabilité du vendeur d’une voiture?
Lors de l’achat d’une voiture à un particulier, l’examen minutieux et les essais revêtent une importance majeure. La responsabilité du vendeur ne peut en effet être retenue lorsque le défaut aurait pu être décelé par un simple contrôle visuel ou un essai sur route.
Comment déclarer la vente de votre véhicule?
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Indiquez dans votre courrier : vos coordonnées, votre numéro de contrat d’assurance, la date de la vente, la marque du véhicule et son numéro d’immatriculation.
Pourquoi le véhicule ne vous appartient pas?
Le véhicule ne vous appartient pas, sauf si vous validez l’option d’achat à la fin du contrat bien entendu. Le véhicule doit être rendu en parfait état, comme lorsqu’on vous l’a confié. Il faut donc être très vigilant, à l’extérieur comme à l’intérieur de la voiture.
Est-ce que le transfert est effectué sur un autre véhicule?
Vérifiez auparavant auprès de votre assureur les conditions du transfert. Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.