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Quel case Ne pas cocher constat?
Imaginons que vous conduisez le véhicule A. Si le véhicule concerné était à l’arrêt (feu, stop…) ou en stationnement, vous devez cocher cette case. Ne pas cocher cette case si la manœuvre était terminée et que votre véhicule était intégré à la circulation.
Quelles sont les circonstances d’un accident?
Le véhicule A heurte un piéton. Le véhicule A quitte un chemin de terre ou un stationnement, sort d’un parking ou d’une propriété et heurte le véhicule B. Le conducteur du véhicule A ouvre sa portière et le véhicule B le percute. Le véhicule A emboutit le véhicule B qui se trouve devant lui sur la même file.
Quels sont les témoins de l’accident?
Ainsi, les passagers du véhicule concerné par l’accident, des membres de la famille ou des proches du conducteur ne sauraient être pris en compte comme de véritables témoins. En revanche, d’autres automobilistes présents sur les lieux ou encore des piétons seront des témoins recevables, dans le cadre de l’assurance automobile du sinistré.
Quand une personne est témoin d’un accident de la voie publique?
Lorsqu’ une personne est témoin d’un accident de la voie publique, elle doit dans un premier temps protéger les lieux de l’accident, appeler les secours et porter les premiers soins aux victimes si la situation le permet et sans se mettre en danger elle-même ou aggraver les blessures des victimes. C’est même une obligation légale !
Comment témoigner d’un accident de voiture?
Ici, nous vous proposons un modèle d’attestation sur l’honneur pour témoigner des circonstances d’un accident que vous adapterez évidemment à la situation. Courriers similaires : Déclarer un accident à l’assurance, Signaler un accident de trajet, Contester sa responsabilité dans un accident de voiture, Déclarer le vol de son véhicule.
Comment désigner le responsable d’un accident de voiture?
Lors d’un accident de voiture, les torts de chacun des conducteurs ne sont pas toujours simples à déterminer. Entre mauvaise foi, méconnaissance des règles de conduite, manque de lucidité sur son propre comportement et absence de témoin, désigner clairement le responsable de l’accident peut se révéler difficile.