Quel est la particularité de la SCS?
Société en commandite simple (SCS) : définition Concrètement, cela signifie qu’elle a une véritable existence juridique autonome, distincte de l’entrepreneur. Elle présente la particularité de permettre une séparation entre la gestion de la société et la détention de son capital social.
Pourquoi faire une SCS?
Avantages et inconvénients de la société en commandite simple. Quels avantages? La SCS permet de diviser les tâches entre apporteurs en capitaux et associés gestionnaire, dénommés aussi en nom. Les uns sont engagés uniquement de manière financière alors que les autres s’attèlent à la gestion sociale quotidienne.
Quel est le rôle d’une société en commandite simple?
Il s’agit d’une société simple qui est constituée d’ associés gérants et d’ associés commanditaires. Les associés gérants gèrent l’entreprise et les associés commanditaires jouent le rôle de bailleurs de fonds. La création d’une société en commandite simple n’est liée à aucun capital minimum de départ.
Est-ce que le commandité est responsable des engagements de la société?
Par conséquent, il n’est responsable que de manière limitée des engagements de la SCS. D’autre part, le commandité peut agir en tant que gérant et représentant de la société. Il assume de plus une entière responsabilité envers l’entreprise.
Qui sont les commanditaires de la SCS?
Les commanditaires de la SCS ne peuvent en aucun cas être gérants de la société. Il leur est également interdit, y compris par procuration, d’effectuer quelconque acte de gestion externe. Les commanditaires sont essentiellement des investisseurs.
Est-ce que la société en commandite continue d’exister?
Cette forme de société continuera certes d’exister, mais sous le vocable de « société en commandite » (sans le mot « simple »). Dans le nouveau droit des sociétés, la société en commandite est une forme de société simple, mais dotée de la personnalité juridique.