Admin Table des matières
Quel est le lieu de détention?
A. − Lieu de détention. 1. a) Établissement pénitentiaire clos, aménagé pour recevoir des individus condamnés par les tribunaux à une peine les privant de liberté ou des prévenus en instance de jugement; p.méton., ensemble des détenus d’un tel établissement.
Qu’est-ce que la prison?
PRISON, subst. fém. A. − Lieu de détention. 1. a) Établissement pénitentiaire clos, aménagé pour recevoir des individus condamnés par les tribunaux à une peine les privant de liberté ou des prévenus en instance de jugement; p.méton., ensemble des détenus d’un tel établissement. Synon. cabane (pop.), geôle (moins usuel), plombs (vx, littér.;
Quelle est la détention préventive?
La détention préventive n’est pas une détention administrative. Quand une personne est arrêtée, elle peut être privée de liberté pendant un maximum de 24 heures : c’est une détention administrative. Elle peut être prolongée d’un nouveau délai de 24 heures par le juge d’instruction.
Quel est le règlement intérieur pour une personne en détention provisoire?
Une personne en détention provisoire (lors d’une information judiciaire) peut voir ses droits restreints par le juge d’instruction (courriers, appels….). Dans chaque prison, un règlement intérieur détermine les droits et devoirs des détenus. Il est mis à leur disposition à la médiathèque de l’établissement.
Quelle est la durée maximale de la détention provisoire?
La durée maximale de la détention provisoire dépend des crimes pour lesquels la personne est mise en examen. Cette durée est de 3 ans lorsque l’un des faits constitutifs de l’infraction a été commis hors de France (par exemple, si dans une affaire de violences, une partie d’entre elles ont eu lieu à l’étranger).
Quelle est la durée totale de la peine de prison inférieure à 5 ans?
La durée totale ne peut pas excéder 4 mois, si les 2 conditions suivantes sont remplies : Pas de condamnation antérieure pour crime, et pas de peine de prison supérieure à 1 an. La mise en examen a été effectuée pour une infraction punie d’une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans.
La détention préventive est la mesure de privation de liberté excédant 48 heures, décidée par un juge d’instruction à l’égard d’un inculpé, présumé innocente mais contre lequel il existe des indices sérieux qu’il aurait commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement d’un an minimum.
Quelle est la durée maximale de la peine de prison?
Mais, à titre exceptionnel, elles peuvent recevoir une personne condamnée à un emprisonnement égal ou inférieur à 2 ans. La loi fixe une durée maximale de la peine de prison pouvant être prononcée pour chaque infraction. C’est ce qu’on appelle la peine encourue. Les peines encourues pour un délit vont de 2 mois à 10 ans de prison.
Quel était le nombre de détenus dans les prisons militaires?
Dès le mois de janvier 1921, le contrôleur général des armées Chareyre notait que le nombre de détenus dans les 21 prisons militaires et dans les deux pénitenciers de l’intérieur, soit 3 526 individus, allait sans cesse diminuant.
Comment fonctionne le régime de détention?
Le régime de détention est principalement orienté vers la resocialisation des détenus ; 6 maisons centrales, destinées à recevoir les détenus les plus dangereux dont les peines sont très longues. Le régime de détention y est essentiellement axé sur la sécurité ;