Admin Table des matières
Si vos enfants sont nés en France, un numéro de sécurité sociale leur a été attribué à la naissance par l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pour retrouver ce numéro de sécurité sociale, vous pouvez télécharger une attestation de droits depuis votre compte ameli. Pour plus d’informations sur votre dossier
Si aucune demande de rattachement n’est formulée, c’est le parent qui effectue la 1 ère demande de remboursement de soins qui bénéficie de la prise en charge des frais de santé. Si l’un des 2 parents cesse d’être assuré social, les remboursements concernant l’enfant sont versées à l’autre parent.
Qui peut être rattaché à un enfant de moins de 16 ans?
Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en qualité d’ayant droit : soit à un parent qui en assure la charge, soit aux 2 parents qui en assurent la charge (double rattachement).
Est-ce que l’enfant a demandé son droit autonome?
Si à partir de ses 16 ans l’enfant a demandé la qualité d’ayant droit autonome il perçoit ses remboursements sur son propre compte bancaire. Il reçoit son propre décompte de remboursement. Il dispose de son propre compte Ameli.
Est-ce que votre enfant est assuré avec des droits personnels?
Toutefois, votre enfant n’est pas assuré avec des droits personnels mais il est bien ayant droit de votre dossier. Sur la feuille de soins papier, vous devez donc indiquer votre numéro dans la rubrique « assuré » et le nom et prénom de votre enfant dans la partie « personne recevant les soins ».
Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale. Démarche publiée le 05/12/2018 à 14h18 – La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr. Pour assurer le remboursement des soins de votre bébé, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale.