Admin Quel est le titre préliminaire du Code civil?
Le Code civil comporte un titre préliminaire de deux articles et de trois livres inspirés des Institutes de Gaïus. Dans le livre 3, il y a beaucoup plus d’articles (deux fois plus que dans les 2 autres).
Quel est le droit des personnes?
Le droit des personnes regroupe les règles concernant : 1 l’existence d’une personne (de sa naissance jusqu’à son décès); 2 ce qu’elle est (son nom, son sexe, son domicile, son état civil); 3 sa capacité à exercer ses droits; 4 ses droits de la personnalité, comme le droit à la vie, à l’intégrité, à la réputation, à la vie privée, etc.
Quelle est la philosophie du Code civil belge?
Philosophie du Code. Le Code civil belge est le fruit de la philosophie des Lumières selon laquelle tous les citoyens peuvent lire et comprendre la loi et l’appliquer entre eux, en évitant autant que faire se peut le recours à la justice. Le Code est donc rédigé dans un langage qui se veut clair et accessible à tout un chacun.
Est-ce que le baptême civil est un régime juridique particulier?
Le droit ne leur reconnait aucun régime juridique particulier vis-à-vis de l’enfant parrainé, que le parrainage soit religieux mais aussi civil. Ainsi, le baptême civil (ou « baptême républicain ») ne fait l’objet d’aucune inscription sur les registres d’état civil, fût-il célébré par un maire.
Pourquoi le recours en interprétation est irrecevable?
À l’inverse, lorsque la décision rendue est claire et précise, le recours en interprétation est irrecevable, les parties ne justifiant alors pas d’un intérêt à agir au sens de l’article 31 du Code de procédure civile ( Cass. 2 e civ. 22 oct. 2009, n°07-21834 ).
Comment les décisions gracieuses peuvent être attaquées par les voies de recours?
Les décisions gracieuses, quant à elles, ont longtemps suscité la discussion, mais, depuis le nouveau Code de procédure civile, le problème est résolu puisqu’il est expressément prévu que les décisions gracieuses, comme d’ailleurs les ordonnances sur requête, peuvent être attaquées par les voies de recours.
Pourquoi définir ce qu’est une voie de recours?
Définir ce qu’est une voie de recours 173 est une tâche de trop grande envergure pour être traitée dans le cadre présent. Les raisons en sont multiples. En premier lieu, force est de constater que la loi et la jurisprudence ne procèdent à ce travail de qualification que de manière imparfaite.