Admin Quel rapport la loi et la jurisprudence Entretiennent-elles?
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s’appliquent aux justiciables.
Quelle est la jurisprudence?
La jurisprudence est considérée comme une source de droit, tout comme la doctrine ainsi que la loi. Dès lors, l’ensemble des décisions de justice qui tranchent un litige en cours lié à une situation juridique bien précise forme la jurisprudence ; que ces décisions proviennent des juridictions de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire.
Quelle est la relation entre la loi et la jurisprudence?
Malgré la relation qui existe entre la loi et la jurisprudence, il est essentiel de les distinguer l’une de l’autre et d’en comprendre leurs fonctionnements et leurs rôles respectifs. Qu’est ce que la loi? La compréhension de la loi passe indubitablement par la compréhension de la communauté.
Comment l’étude des rapports de la loi et de la jurisprudence?
1L’étude des rapports de la loi et de la jurisprudence constitue assurément l’un des thèmes favoris de la doctrine française. Ouverte aux publicistes autant qu’aux privatistes, aux théoriciens du droit comme aux praticiens, la réflexion sur leurs relations s’offre comme un objet inépuisable, où les controverses peuvent s’épancher à loisir.
Comment s’ouvre l’histoire des rapports entre loi et jurisprudence?
7 Si l’on considère que l’histoire moderne des rapports entre loi et jurisprudence s’ouvre avec le code civil, on la fera donc débuter par la soumission de la seconde à la première. On sait ici l’importance de l’héritage révolutionnaire et la défiance à l’égard du juge qu’il léguera au xixe siècle. Nul besoin d’y insister.