Quelle arme Peut-on avoir dans sa voiture?

Quelle arme Peut-on avoir dans sa voiture?

Elle peuvent être achetées et détenues librement.

• Arme non à feu camouflée.
• Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
• Arme incapacitante agissant par projection ou émission.
• Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.

Où stocker des armes?

Les armes doivent être stockées soit dans des armoires fortes ou des coffres forts adaptés au type et au nombre de matériels détenus.

Quel est le droit de transporter une arme de chasse?

Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse lors d’une activité liée à la chasse. L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Comment transporter des cartouches de chasse?

Lorsque vous vous déplacez avec des cartouches de chasse, celles-ci doivent être rangées dans une mallette ou un sac différent de celui contenant votre arme. Tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des cartouches.

Quel est le motif légitime du transport d’armes et de munitions?

Aucun texte législatif ne définit le « motif légitime » pour le transport d’armes et de munitions. Il sera donc laissé à la libre interprétation du juge après examen des raisons du transport et l’analyse de vos titres de détention (permis de chasse ou licence de tir).

Comment respecter la réglementation sur le transport des armes?

L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments. Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.