Admin Quelle différence entre les congés et les absences?
Par exemple, si un salarié travaille 39h dans la semaine, il acquiert 4h de RTT. Dans ce cas, les absences ont une incidence sur le calcul des heures de RTT et à la différence des congés payés, seuls les repos compensateurs sont assimilés à du temps de travail effectif.
Qu’est-ce qu’une absence conventionnelle?
C’est le Code du travail qui fixe le nombre minimum de congés auxquels un salarié a droit. Toutefois, pour chacun de ces différents congés, une convention ou un accord collectif peut prévoir des jours de congé supplémentaires : ce sont les congés conventionnels. …
Est-ce que le salarié est en arrêt maladie pendant son arrêt de travail?
Attention : pendant l’arrêt de travail, l’absence du salarié ne lui permet pas d’acquérir des droits à congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient. Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l’employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.
Est-ce que la maladie du salarié survient avant ses vacances?
La législation et surtout la jurisprudence française distingue selon que la maladie du salarié survient avant ou pendant sa période de congés payés. Premier cas de figure : le salarié tombe malade avant ses vacances. Il a dans ce cas le droit de reporter le début de ses congés payés. Ses jours ne sont donc pas perdus mais reportés.
Quelle est la durée d’un arrêt maladie?
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un arrêt maladie peut donc aboutir, selon sa durée, à une réduction des jours de congés payés acquis. En pratique, un salarié commence à perdre des jours de congés s’il totalise moins de 48 semaines travaillées sur l’année.
Pourquoi un arrêt maladie ne permet pas d’acquérir des jours de congés payés?
En revanche, selon le Code du travail, une absence pour une maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des jours de congés payés. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un arrêt maladie peut donc aboutir, selon sa durée, à une réduction des jours de congés payés…