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Quelle différence entre suspension de permis et retrait de permis?
La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire pour une période définie et à l’issue de laquelle, votre permis est restitué. La suspension peut être administrative et prononcée par le préfet, ou judiciaire c’est-à-dire décidée par un juge.
Quand intervient une suspension de permis?
La suspension du permis de conduire intervient généralement après une interpellation pour une infraction routière, notamment en cas de : Conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80g par litre dans le sang ou 0,40 mg par litre d’air expiré
Comment savoir si on a eu un retrait de permis?
Après une suspension administrative Il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour savoir si une convocation est envoyée ou s’il faut prendre soi-même un rendez-vous auprès de la commission médicale départementale.
Quelle peut être la suspension de votre permis de conduire?
On distingue deux situations où peut être prononcée la suspension de votre permis de conduire : elle peut être provisoire et décidée par le préfet de la région dans laquelle vous avez commis un délit, comme une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, par exemple.
Pourquoi ce délit de conduite malgré la suspension du permis de conduire?
Ce délit de conduite malgré la suspension du permis de conduire étant le plus souvent commis avant le passage devant le Tribunal pour la première infraction, les deux infractions (celle initiale plus la conduite malgré la suspension) sont alors jugées la plupart du temps à la même audience.
Quelle est la durée de la suspension du permis en cas d’infraction simultanée?
Téléphone au volant en cas d’autre infraction simultanée : application prévue en 2019 (CISR 09/01/2018) La loi précise la durée de suspension du permis dans l’article L224-8 du code de la route « La durée de la suspension ou de l’interdiction prévue à l’article L. 224-7 ne peut excéder six mois.
Comment déterminer la durée de suspension de son permis?
La date prise en compte pour déterminer la durée de suspension débute le jour où le conducteur effectue les démarches administratives au service de la préfecture pour remettre son permis.