Admin Quelle est la démarche adoptée par le juge?
Nous avons vu que la démarche adoptée par le juge, et par tout juriste, est de rechercher les faits, puis de les qualifier, et de trouver la règle de droit applicable pour finalement énoncer la solution. Cette technique ne pose pas de problème particulier quand la loi prévoit exactement la situation à laquelle le juge est confronté.
Qui refusera de juger sous prétexte du silence ou de l’insuffisance de la loi?
« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Ce texte peut paraître surprenant, car il reconnaît les possibles lacunes de la loi, et met à la charge du juge l’obligation de compenser les insuffisances de la législation.
Quelle est l’obligation du juge de juger?
Le travail du juge peut s’énoncer en deux propositions : le juge a l’obligation de juger (A) et l’interdiction de légiférer (B). Cette obligation figure dans l’article 4 du Code civil, qui prohibe les dénis de justice. Elle a pour conséquence l’obligation mise à la charge du juge d’interpréter les textes.
Quelle est l’obligation mise à la charge des juges?
L’obligation mise à la charge des juges par l’article 4 du Code civil est justifiée par la volonté que tout litige puisse recevoir une solution devant les juridictions étatiques. A défaut, cela inciterait les individus à se faire justice eux-mêmes, ce qui conduirait à une forme d’anarchie et serait contraire aux engagements d’un Etat de droit.
Quel est l’objectif du non-jugement?
L’objectif pouvait à première vue, sembler accessible. Le non-jugement exige non seulement contrôle de la parole et des pensées, mais aussi stabilité des émotions et acceptation de la réalité telle qu’elle est, satisfaisante ou pas. M’efforçant de garder à l’esprit ces repères, je me prépare à entamer une semaine « zéro jugement ».