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Quelle est la différence entre une caution et une garantie?
Une garantie est un engagement propre, indépendant et abstrait de l’assureur ou de la banque, qui est distinct de l’engagement principal. Une grande différence avec une caution. Cela signifie que le garant ne peut pas invoquer les exceptions du débiteur principal basées sur le contrat sous-jacent.
Comment se passe la caution bancaire?
Pour obtenir une caution bancaire, le futur locataire doit s’entretenir directement avec son conseiller puis signer un contrat de cautionnement. Si la demande de caution bancaire est accordée, le locataire verse la somme convenue sur un compte bancaire.
Qu’est-ce qu’un contrat de cautionnement?
Le « cautionnement » est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée « la caution » s’engage à l’égard d’une troisième dite « le bénéficiaire du cautionnement » à payer la dette du débiteur principal dite « la personne cautionnée », pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements.
Qu’est-ce que la caution?
Une caution est une garantie accessoire à un engagement principal. Cela signifie qu’une caution suit l’engagement principal. Le garant, un assureur ou une banque, promet la même performance que le débiteur principal. L’objet de la caution est donc l’exécution de l’obligation envers le donneur d’ordre.
Quels sont les types de caution?
Il convient d’être attentif à la signature, car deux types de caution peuvent être demandés. D’abord, la caution simple, qui n’implique le garant que lorsque le propriétaire n’a pu obtenir réparation auprès du locataire lui-même. Puis, la caution solidaire qui peut engager directement le garant dès le premier mois de loyer impayé.
Quel est le bénéfice d’une caution simple?
Dans le cadre d’une caution simple, la caution aura le bénéfice de discussion: c’est une mention qui lui permet de refuser de payer, tant que le locataire n’a pas été inquiété. Vous pouvez vous procurer des actes de cautionnement solidaires en même temps que votre contrat de bail à l’aide de notre formulaire en ligne.
Quelle est la dépendance du cautionnement?
Cette dépendance concerne notamment les conditions d’exécution et d’extension, mais aussi l’étendue et la validité de l’acte de cautionnement. De ce fait, le fonctionnement du cautionnement est assez similaire à celui du contrat principal.