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Quelle est la durée de conservation des documents liés à la famille?
Durée de conservation des documents liés à votre situation familiale. Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C’est notamment le cas pour : les actes d’état civil (copies intégrales et extraits), les jugements de divorce ou jugements d’adoption,
Quelle est la durée de conservation des documents administratifs?
Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation. Durée de conservation des documents liés à votre situation familiale Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente.
Quel est le délai légal de conservation des documents?
Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Quelques rappels des délais par type de documents. La conservation des documents personnels a pour objectif de permettre de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces.
Quelle est la conservation des documents personnels?
La conservation des documents personnels a pour objectif de permettre de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation.
Quels sont les délais de conservation des papiers après le décès?
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une…
Comment détruire des documents personnels?
Contrat de mariage ou d’union civile. Contrat de vie commune. Jugement de séparation ou de divorce. Diplômes et relevés de notes. Testament. Carnet de santé et de vaccination. Certificat de décès d’un proche. Un conseil : pour détruire des documents personnels, il vaut mieux les déchiqueter que de simplement les jeter.