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Quelle est la légalité de la location de bateau?
La location de bateau entre particuliers et sans capitaine est une pratique parfaitement légale et encadrée en France. Comme le rappelle le site officiel de l’administration française, il est recommandé d’établir un contrat de location avec le locataire de votre bateau stipulant quatre points principaux :
Quel est le contrat de location de bateaux entre particuliers?
Contrat de location de bateau entre particuliers, à conserver par le locataire à bord, pendant la durée de la location. Seules les sociétés professionnelles sont autorisées à louer leurs bateaux en Grèce et en Croatie.
Quel est l’État des lieux d’entrée et de sortie du bateau?
L’état des lieux d’entrée et de sortie est vivement recommandé. Le propriétaire doit préciser les risques couverts par l’assurance du bateau et veiller à ce que son contrat d’assurance lui permette de louer son bateau.
Comment trouver un bateau à louer?
Pour trouver un bateau à louer vous pouvez vous adresser directement aux professionnels exerçant sur votre lieu de vacances ou utiliser des plateformes de recherche comme Nautal par exemple Une location doit toujours s’effectuer à travers un contrat. Le propriétaire de bateau doit définir certains points cruciaux à l’intérieur du document.
Quel est le contrat de location d’un bateau?
Bateau appartenant à un particulier. Il est recommandé au propriétaire du bateau d’établir un contrat de location avec le locataire définissant par exemple : le montant des arrhes ou acomptes et le montant du dépôt de garantie, le prix de la location, les conditions de résiliation en cas d’annulation, les frais de nettoyage et de carburant.
Comment réaliser un état de lieux du bateau?
L’organisme doit réaliser un état de lieux du bateau et ses équipements. L’organisme doit avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant par exemple les dommages causés aux tiers, les pertes et vols. Ce contrat autorise systématiquement la location de bateau à des tiers (locataire…).