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Quelle est la liste nationale de numéros de télécommunications exclus?
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de décider s’il veut recevoir des appels de télévendeurs. Les Règles sur la LNNTE énoncent les responsabilités qui incombent aux télévendeurs canadiens et à leurs clients.
Qu’est-ce que le courrier à envoyer?
C’est-à-dire : le courrier reçu et le courrier à envoyer. Suivant la taille de l’entreprise, le courrier sera traité différemment : Dans une petite entreprise, le traitement du courrier est assuré, en principe, par une seule personne. Ce travail n’est pour elle qu’une tâche parmi d’autres. Exemple : Un magasin, un hôtel…
Est-ce que l’envoi d’un courriel est ouvert à l’écoute?
Peu de gens semblent savoir que l’envoi d’un courriel peut être aussi ouvert à l’écoute que l’envoi d’un message sur une carte postale. Heureusement, il existe plusieurs méthodes pour ajouter des couches de sécurité au processus d’envoi d’un message.
Est-ce que la loi permettait la divulgation des noms et prénoms des donateurs?
Veuillez prendre note qu’avant le 1 er mai 2011, la loi permettait la divulgation sur notre site Internet des noms et prénoms des donateurs ayant effectué une contribution totale de plus de 200 $ à un parti politique au moment du dépôt du rapport financier annuel.
Quels dons et legs sont exonérés de droits de succession?
Toutefois, les dons et legs effectués au bénéfice de certains organismes sont exonérés de droits de succession. Il s’agit notamment des donations ou legs accordées : aux associations reconnues d’utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance (orphelinats, sociétés de sauvetage.),…
Est-ce que les dons sont soumis aux droits de succession?
Ceux-ci doivent être déclarés en préfecture. Les donations et legs sont soumis aux droits de succession, sauf lorsqu’il s’agit de certaines associations. Toute association qui bénéficie d’au moins 153 000 € de dons doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au JOAFE . De quoi s’agit-il?